J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04242
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Décret du 15 mars 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000007D
Par décret en date du 15 mars 2000, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 18/03/20 0 page 4242
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